Du foncier au déclic #19 : quand la vitesse administrative hiérarchise le foncier

Bienvenue aux nouveaux lecteurs de Du Foncier au Déclic ! Cette semaine, l’État avance sur deux vitesses opposées. Il accélère la production de logements et freine l’expansion des data centers, dans un même mouvement de réorganisation du foncier stratégique.

Au programme

• Relance Logement : l’ABF perd son avis conforme dans les zones tendues.
• ZAN : le Sénat juge le gouvernement pas assez ambitieux.
• Data centers : la DRIEAT verrouille le foncier industriel stratégique en Île-de-France.
• Petites villes de demain : la reconduction sans la visibilité.

1. Relance Logement : l’ABF perd son avis conforme dans les zones tendues

Présenté en Conseil des ministres le 24 juin par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, le projet de loi Relance Logement comporte dix articles organisés en cinq axes. Le texte fixe un cap national : produire deux millions de logements d’ici 2030, soit environ 400 000 par an, dont 125 000 logements sociaux.

L’article 2 crée les opérations d’intérêt local (OIL), un cadre dérogatoire proposé par le maire et validé par le préfet, qui dispense de mise en conformité avec les documents d’urbanisme. Dans leur périmètre, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, aujourd’hui conforme, devient simple, à condition que les logements construits soient destinés exclusivement à la résidence principale. Le texte autorise par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances pour fusionner les procédures environnementales et d’urbanisme, avec un gain de délai estimé entre 12 et 18 mois hors périmètre OIL. Un troisième programme national de renouvellement urbain, doté de 5 milliards d’euros, ciblera 150 premiers quartiers, dont 20 % en villes moyennes.

Déclic : L’avis conforme de l’ABF n’a jamais été le seul verrou d’une opération d’aménagement, qui met aujourd’hui 8 à 10 ans à sortir de terre contre 2 à 3 ans pour la construction elle-même. En le rendant simple dans un périmètre défini par le maire et validé par le préfet, le texte ne supprime pas l’arbitrage patrimonial, il le déplace vers l’échelon local. La question n’est plus seulement de construire plus vite. Elle devient celle de savoir qui assume désormais la responsabilité de ce qui se construit.

Source : Banque des Territoires / Localtis, 24 juin 2026.

2. ZAN : le Sénat juge le gouvernement pas assez ambitieux

La commission des lois du Sénat a adopté, le 17 juin, le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l’avoir enrichi d’une centaine d’amendements. Les rapporteurs Jean-Michel Arnaud (Union centriste, Hautes-Alpes) et Marc-Philippe Daubresse (LR, Nord) ont jugé les mesures gouvernementales insuffisantes sur le volet urbanisme, la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel ayant elle-même reconnu devant la commission que le texte ressemblait à un inventaire à la Prévert.

Sur le ZAN, la commission a adopté un amendement permettant au maire ou au président d’intercommunalité de déroger, dans les zones urbaines ou à urbaniser, aux règles du PLU pour des opérations de logements destinés exclusivement à la résidence principale, un mécanisme proche de celui ouvert par le projet de loi Relance Logement. Un autre amendement simplifie le changement de destination des bâtiments en zones agricoles. Les sénateurs ont surtout inscrit dans la loi la possibilité, pour les collectivités, de dépasser localement l’objectif de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Le texte sera débattu en séance publique du 23 au 25 juin.

Déclic : Le ZAN n’est pas remis en cause dans son objectif. Ce qui change, c’est qui décide de son rythme. En ouvrant la possibilité de le dépasser localement, le Sénat ne déconstruit pas la sobriété foncière, il la transforme en variable d’ajustement entre les mains des élus. La trajectoire nationale reste affichée, mais la trajectoire réelle se négocie désormais commune par commune.

Source : Banque des Territoires / Localtis (Thomas Beurey), 18 juin 2026.

3. Data centers : la DRIEAT verrouille le foncier industriel stratégique en Île-de-France

La direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France a publié, le 22 juin, une nouvelle fiche repère pour l’instruction des demandes d’agrément des data centers, applicable à compter du 1er juillet. Le document acte un changement de doctrine de l’État : les sites déjà raccordés au réseau électrique deviennent prioritaires pour l’implantation des data centers, et le foncier industriel stratégique est explicitement protégé contre l’éviction par ces usages numériques.

Déclic : Pendant des années, la disponibilité du foncier suffisait à juger un site éligible. Avec cette fiche repère, l’accès au réseau électrique devient un critère d’aménagement à part entière, presque aussi déterminant que le foncier lui-même. La question posée aux porteurs de projets industriels n’est plus seulement où trouver du terrain, mais qui, du data center ou de l’usine, a la priorité sur un même mégawatt.

Source : DCmag, 22 juin 2026 (fiche repère DRIEAT Île-de-France).

4. Petites villes de demain : la reconduction sans la visibilité

Le programme Petites villes de demain, qui accompagne 1 646 communes de moins de 20 000 habitants et plus de 800 chefs de projet, sera reconduit en 2027, a confirmé le gouvernement le 22 juin. Cette reconduction ne s’accompagne toutefois d’aucun engagement budgétaire au-delà de cette échéance. Depuis son lancement en 2020, le programme a permis l’engagement de 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024, bien au-delà des 3 milliards initialement prévus, avec un effet de levier estimé entre 4 et 5 euros de projets pour chaque euro mobilisé par l’État. Le lendemain, le 23 juin, la ministre de l’Aménagement du territoire Françoise Gatel appelait elle-même, devant le Sénat, à construire une vision de l’aménagement du territoire.

Déclic : Reconduire un programme d’une année sur l’autre n’est pas la même chose que lui donner une trajectoire. Les chefs de projet, devenus les chevilles ouvrières de la sobriété foncière dans les petites communes, ne peuvent construire une stratégie foncière de long terme avec un financement qui se décide chaque année. La reconduction rassure. Elle n’oriente pas.

Source : AEF info, 22 et 23 juin 2026.

À méditer cette semaine : Quand l’État accélère le logement et ralentit les data centers la même semaine, qui décide encore de la hiérarchie des usages du foncier ?

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