Du foncier au déclic #6 : simplification, Anah 2026, nature en ville, EPF

Bienvenue aux nouveaux lecteurs de Du foncier au déclic. Cette semaine, l’actualité met côte à côte la simplification des procédures, le cadrage des aides à la rénovation, la renaturation comme brique de projet, et des signaux opérationnels sur le foncier économique.

À lire comme une check-list : textes, outils, appels, ressources.

Au programme

• Décret de simplification : 4 changements qui touchent les dossiers d’urbanisme.
• Guide ANAH 2026 : ce que les porteurs de projets doivent vérifier.
• Nature en ville : gouvernance et sols au centre des arbitrages.
• EPF 74 : AMII à Gaillard, exemple de remise en marché du foncier d’activités.
• Habitat : 19 fiches d’opérations, utile pour cadrer une doctrine locale.
• CMVRH : un programme de formation qui révèle des priorités publiques.

1. Simplification urbanisme : 4 changements concrets

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/mesures-de-simplification-de-laction-locale-decret-du-20-fevrier-2026-dispositions-en-droit-de Éditeur : Banque des Territoires (Localtis). Date de publication : 18/03/2026. Aperçu : Quatre ajustements de procédure qui changent le quotidien des instructeurs.

• PLUi : abrogation automatique des documents antérieurs à l’entrée en vigueur du nouveau document. (banquedesterritoires.fr)
• DAACT : l’attestation de non-contestation de conformité n’est plus requise dans la majorité des cas. (banquedesterritoires.fr)
• Récolement : le contrôle reste requis dans les cas où un récolement est obligatoire. (banquedesterritoires.fr)
• PAC : les pompes à chaleur non visibles depuis l’espace public passent hors formalité préalable. (banquedesterritoires.fr) (banquedesterritoires.fr)

Résumé : Le décret n° 2026‑117 (et son jumeau 2026‑118) sert une logique simple : réduire le stock de pièces « réflexes » et accélérer les fins de chaîne. La suppression d’une attestation post-DAACT change la relation entre services et maîtres d’ouvrage : moins de documents, plus de traçabilité interne. La PAC « non visible » sort d’un piège fréquent (déclaration préalable par prudence). Le vrai sujet, maintenant, c’est l’alignement des pratiques : modèles de courriers, check-lists, et doctrine d’accueil au guichet.

2. ANAH 2026 : un guide pour verrouiller les dossiers

URL : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2026 Éditeur : Agence nationale de l’habitat (ANAH). Date de publication : 18/03/2026. Aperçu : Un document de référence pour plafonds, montants et conditions d’accès. (anah.gouv.fr)

• Le guide agrège, sur une seule ressource, les règles 2026 des aides à la rénovation et les seuils associés. (anah.gouv.fr)
• Il sert d’outil de sécurisation pour les instructeurs et l’ingénierie locale (France Rénov’, collectivités, opérateurs). (anah.gouv.fr)
• La présence d’un fichier associé rend le document facile à diffuser en « pièce jointe de doctrine ». (anah.gouv.fr)

Résumé : Le guide ANAH 2026 joue le rôle de « vérité unique » quand les dispositifs se lisent mal en cascade. Pour les territoires, c’est un support de cadrage : on gagne du temps sur la vérification des plafonds et des conditions, et on réduit les allers-retours de complétude. Pour les porteurs de projets, il remet l’éligibilité au centre : avant la technique, vérifier la situation du ménage, le type de travaux, puis le bon parcours. À surveiller : la cohérence entre ce guide, les discours de réseau, et les paramétrages des outils.

3. Nature en ville : le sol redevient un sujet de projet

URL : https://www.cerema.fr/fr/actualites/reinventer-nature-ville-regards-scientifiques-temoignages Éditeur : Cerema. Date de publication : 19/03/2026. Aperçu : Un ouvrage collectif recadre la production de nature et sa gouvernance. (cerema.fr)

• Le Cerema annonce la publication d’un ouvrage collectif consacré à la nature en ville, croisant recherche et retours d’acteurs. (cerema.fr)
• Le texte insiste sur la gouvernance des projets et l’intégration conjointe des dimensions environnementales et sociales. (cerema.fr)
• La désimperméabilisation apparaît comme un levier qui dépasse la seule « esthétique végétale ». (cerema.fr)

Résumé : La renaturation n’est plus un lot paysager ajouté en fin de conception : elle pèse sur le plan masse, le phasage, et le coût complet. L’intérêt de ce type de ressource, c’est qu’elle remet la gouvernance sur la table : qui décide, à quel moment, avec quelles métriques (eau, confort d’été, biodiversité, usages) ? En filigrane, un piège : traiter la désimperméabilisation comme une liste de sites « faciles » sans stratégie de continuité ni de maintenance. Le message opérationnel : investir dans le sol, c’est investir dans la durée.

4. EPF 74 : un AMII qui montre la mécanique du portage

URL : https://epf74.fr/publications/appel-a-manifestation-dinteret-dinvestir-dannemasse-agglo/ Éditeur : EPF Haute-Savoie (EPF 74). Date de publication : 18/03/2026. (epf74.fr) Aperçu : À Gaillard, un tènement d’activités remis en marché avec potentiel de densification. (epf74.fr)

• Le site vise des activités productives et logistiques légères, avec surfaces d’activités, tertiaire et locaux sociaux. (epf74.fr)
• Le foncier comprend un potentiel constructible supplémentaire annoncé (1 800 à 3 600 m² selon scénario). (epf74.fr)
• L’AMII court jusqu’au 30/06/2026, ce qui donne une visibilité claire au calendrier des candidats. (epf74.fr)

Résumé : Cet AMII est un bon cas d’école : un EPF ne fait pas que « stocker », il prépare une sortie, cadre l’usage, et rend lisible la valeur d’un potentiel. Le détail des surfaces et des contraintes (gabarits, accès, usages non autorisés) donne le ton : on parle d’un outil de sélection, pas d’une annonce générique. Pour les collectivités, la leçon est simple : la remise en marché se pilote comme une opération, avec récit, règles et échéances. Pour les entreprises, l’intérêt est dans le couple « existant exploitable + réserve de constructibilité ».

5. Habitat : 19 fiches pour caler une doctrine locale

URL : https://audat.org/revue-de-projets-habitat-edition-2025-references-inspirantes-pour-un-urbanisme-durable/ Éditeur : audat.var (agence d’urbanisme). Date de publication : 18/03/2026. (audat.org) Aperçu : Une sélection d’opérations, classées par six familles d’intervention. (audat.org)

• La publication compile 19 fiches d’opérations d’habitat et les classe en six thématiques (renouvellement, densification, requalification, etc.). (audat.org)
• Le document revendique une logique « retours d’expérience » pour collectivités et équipes projet. (audat.org)
• C’est une base pratique pour discuter densité, insertion, et phasage, à partir de cas réels. (audat.org)

Résumé : Les agences d’urbanisme publient rarement des supports directement mobilisables en atelier : ici, la valeur tient à la mise en série. Une fiche, seule, inspire ; dix-neuf fiches, c’est déjà une doctrine implicite. On peut s’en servir pour cadrer une stratégie d’habitat sans repartir de zéro : quelles formes urbaines acceptées, quels compromis sur stationnement, quelle place pour l’extension, quelle articulation avec les centralités. Attention au biais classique : copier un projet « joli » sans vérifier le foncier, la maîtrise d’ouvrage, et le modèle économique. L’intérêt, c’est le débat outillé.

6. CMVRH : un programme qui signale les priorités publiques

URL : https://www.cmvrh.developpement-durable.gouv.fr/decollez-avec-la-daei-pour-un-tour-du-monde-en-31-a5343.html Éditeur : CMVRH (ministères chargés de l’aménagement et de la transition écologique). Date de publication : 16/03/2026 (mise à jour 19/03/2026). (cmvrh.developpement-durable.gouv.fr) Aperçu : Un cycle de formation (7 avril–7 mai) qui met l’Europe/international au premier plan. (cmvrh.developpement-durable.gouv.fr)

• Le CMVRH annonce une seconde édition du « printemps de la formation », avec une intervention par jour à distance. (cmvrh.developpement-durable.gouv.fr)
• La DAEI est présentée comme pilote des sujets européens/internationaux du pôle ministériel (G7/G20, conventions, positions UE). (cmvrh.developpement-durable.gouv.fr)
• La mise à jour du 19/03 montre un suivi actif du contenu et du calendrier annoncé. (cmvrh.developpement-durable.gouv.fr)

Résumé : Ce type de programme est un baromètre discret : les thèmes choisis, les partenaires mobilisés, et le rythme quotidien disent ce que l’administration veut diffuser en interne. Le signal ici est net : l’échelle européenne et internationale revient comme cadre de lecture, avec une narration autour de la présidence française du G7. Pour les acteurs du foncier et de l’aménagement, c’est un rappel utile : normes, financements, doctrines et comparaisons se fabriquent aussi hors du périmètre local. Un effet collatéral : ces contenus alimentent les argumentaires, puis redescendent dans les échanges État‑territoires.

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