Du foncier au déclic #18 : Euratlantique, outre-mer, ZAE, maires, patrimoine rural, logement des agents publics
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Cette semaine, plusieurs signaux convergent. Les difficultés ne portent plus uniquement sur la disponibilité du foncier. Elles concernent de plus en plus la capacité à transformer des terrains, des bâtiments ou des projets identifiés en opérations concrètes.
Friches, fonciers d’activité, logement social, patrimoine vacant ou grands projets urbains, les ressources existent souvent.
La question devient celle de leur mobilisation, de leur priorisation et de leur mise en œuvre.
Au programme
- Bordeaux Euratlantique face aux fragilités du modèle d’aménagement.
- Le foncier comme verrou du logement social en Outre-mer.
- Restructurer les ZAE plutôt que poursuivre l’extension.
- Les collectivités face à la crise du logement.
- Le bâti rural comme ressource foncière.
- Logement des travailleurs des services publics : le foncier public mis à contribution.
1. Bordeaux Euratlantique : quand le modèle économique rencontre la réalité opérationnelle
Une réunion de crise s’est tenue le 4 juin à la préfecture de la Gironde. Au menu : les conclusions d’une mission de l’IGF et de l’IGEDD sur la situation financière de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique. Le constat est lourd : un déficit prévisionnel de plus de 85 millions d’euros à l’horizon 2030, dans un contexte de retournement du marché immobilier qui rend caduc le modèle économique conçu en 2010.
L’État a précisé qu’il ne se désengageait pas de l’opération, qualifiée de projet d’intérêt national. Une nouvelle gouvernance de l’établissement doit être installée le 12 juin, avec pour mission d’ici le premier trimestre 2027 d’identifier les leviers de rétablissement d’une trajectoire soutenable.
Déclic : Cette actualité rappelle que le foncier ne peut jamais être tenu comme ultime responsable quand la chaîne de production urbaine se grippe. Même lorsqu’une maîtrise foncière importante est acquise, l’opération reste dépendante des marchés, du rythme de commercialisation et des capacités de sortie des programmes. Le cas bordelais illustre un sujet plus large car la solidité d’une stratégie foncière se vérifie dans sa capacité à produire des projets dans la durée. Les réserves foncières seules ne garantissent jamais la réussite d’une opération.
Source : Préfecture de la Gironde, communiqué du 4 juin 2026.
2. Outre-mer : lorsque le foncier devient le premier frein au logement social
Le rapport remis le 10 juin 26 par les députés François Jolivet et Karine Lebon dresse un constat sévère sur la politique du logement social dans les Outre-mer. 700 000 ultramarins vivent en situation de mal-logement, soit près de trois personnes sur dix contre moins d’une sur cent dans l’Hexagone. Le déficit de logements sociaux est estimé à environ 110 000 unités, et le nombre de demandes en attente est passé de 66 784 en 2019 à 103 411 en 2025.
Parmi les causes identifiées, l’urgence foncière occupe une place centrale. Les rapporteurs appellent à mieux mobiliser le foncier disponible et à s’attaquer à l’indivision successorale, qui bloque une partie du gisement potentiel.
Le rapport met en lumière une situation où la pression foncière ne résulte pas uniquement de la rareté physique des terrains.
Les contraintes réglementaires, techniques et financières réinduisent fortement le nombre de sites réellement mobilisables. Pour les collectivités concernées, la difficulté n’est plus seulement d’identifier du foncier mais de rendre ce foncier opérationnel.
Déclic : La différence entre terrain repéré et terrain mobilisable devient déterminante mais autant que la différence entre terrain mobilisé et sortie opérationnelle.
Source : Outremers360, 10 juin 2026 (rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Assemblée nationale).
3. ZAE : la restructuration passe devant l’extension
Le Cerema a publié le 15 juin les résultats d’une démarche expérimentale menée avec l’Établissement Public Foncier Bretagne auprès de quatre EPCI pilotes. L’objectif est d’identifier des leviers opérationnels pour traduire la sobriété foncière dans la gestion des zones d’activités économiques.
Les freins recensés sont nombreux et notamment, la diminution continue des réserves foncières, l’équation économique défavorable au renouvellement urbain, le morcellement de la propriété en ZAE, et la faible valorisation initiale du foncier qui n’incite pas à l’optimiser.
Déclic : La restructuration des zones d’activités confirme une évolution observée dans de nombreux territoires. L’enjeu n’est plus seulement de produire du foncier économique supplémentaire. Il consiste aussi à améliorer l’utilisation du foncier déjà artificialisé. Cette approche déplace les compétences attendues des collectivités, moins de production foncière, davantage de coordination, d’animation et d’arbitrage.
Source : Cerema, actualité du 15 juin 2026.
URL : https://www.cerema.fr/fr/actualites/passer-action-restructuration-fonciers-activite-demarche
4. Crise du logement : les maires rappelés à leurs responsabilités
Dans un entretien diffusé le 16 juin par Acteurs Publics, plusieurs responsables de la sphère du logement et de l’aménagement, dont Nathalie Koenders, ont insisté sur la nécessité d’une mobilisation accrue des maires face à la crise du logement. La maîtrise du foncier et les règles d’urbanisme y sont présentées comme des leviers locaux toujours déterminants, malgré des marges de manœuvre que beaucoup d’élus jugent insuffisantes.
Déclic : Le débat sur le logement revient souvent aux mêmes questions c’est-à-dire, construire où ? construire quoi et pour qui ? Derrière ces interrogations se cache un sujet plus discret mais décisif à savoir la capacité à arbitrer entre plusieurs usages concurrents du foncier. Les collectivités se retrouvent de plus en plus souvent dans une position où chaque décision produit des gagnants et des perdants.
Source : Acteurs Publics, émission diffusée le 16 juin 2026.
5. Patrimoine rural : le foncier caché des centres-bourgs
Le Sénat a examiné, lors de sa niche parlementaire du groupe socialiste présentée le 11 juin, la proposition de loi de Christian Redon-Sarrazy et Frédérique Espagnac visant à remobiliser le bâti rural vacant ou dégradé. Le texte cible les anciennes maisons, bâtiments publics et commerces inoccupés dans les communes rurales, avec pour objectif de redonner vie aux centres-bourgs sans consommer de foncier nouveau.
Déclic : Le sujet dépasse largement le patrimoine rural. Il interroge la capacité des territoires à considérer le bâti existant comme une ressource foncière. Dans de nombreuses communes, la difficulté n’est pas l’absence d’actifs mais leur remise en mouvement. Le recyclage foncier commence souvent par la réactivation de ressources déjà présentes et pas nécessairement des monstres friches.
Source : Banque des Territoires / Localtis, 17 juin 2026.
Source complémentaire : Fédération du Finistère du Parti socialiste, sur la niche parlementaire du 11 juin 2026.
URL : https://www.ps29.org/actualite/sante-et-logement-rural-les-priorites-du-groupe-socialiste-au-senat/
6. Logement des travailleurs des services publics : le foncier public mis à contribution
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 juin, le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire sur l’accès au logement des travailleurs des services publics. La proposition de loi vise notamment à augmenter l’offre de logements pour les agents publics dont les difficultés de logement menacent le fonctionnement de certains services, écoles, crèches, hôpitaux.
Le texte relève de 10 % à 50 % les droits de réservation de l’État en cas de cession de foncier public avec décote, et recentre un dispositif de dérogation au PLU sur la création de logements pour les travailleurs du service public.
Déclic : Ce sujet montre que les conséquences des décisions foncières dépassent largement l’aménagement. Lorsqu’un territoire ne parvient plus à loger certains actifs, ce sont parfois les services publics eux-mêmes qui rencontrent des difficultés de fonctionnement. Le foncier apparaît alors comme une question d’organisation territoriale autant que de production immobilière.
Source : Sénat, dossier législatif.
Source complémentaire : Assemblée nationale, dossier législatif, adoption du 17 juin 2026.
URL : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17e
À méditer cette semaine : Comment distinguer un territoire qui manque réellement de foncier d’un territoire qui peine à transformer son foncier existant en projets ?
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