Du foncier au déclic #21 : loi Logement, foncières, commerce, foncière de l’État, logement neuf

Bienvenue aux nouveaux lecteurs de la revue du foncier » Du foncier au Déclic » ! Cette semaine, le foncier se lit dans les textes, les outils et les marchés.

Au programme

• Projet de loi Logement : périmètres dérogatoires en débat.
• Foncières de redynamisation : les EPL confirment leur rôle.
• Commerce de proximité : vers des zones prioritaires.
• Jeunes urbanistes : trois territoires pilotes sélectionnés.
• Foncière de l’État : accord en commission mixte paritaire.
• Logement neuf : les ventes en bloc prennent le relais.

1. Logement : un périmètre pour déroger

URL : https://www.cadredeville.com/ville/projet-de-loi-logement-nouvel-outil-durbanisme-derogatoire-les-perimetres-de-developpement-du-logement-debattus-au-senat

Éditeur : Cadre de Ville. Date de publication : 08/07/2026.

Aperçu : Le Sénat débat d’un outil ciblé pour accélérer la production résidentielle.

• Les périmètres de développement du logement visent des secteurs précis et le dispositif interroge l’équilibre entre relance, urbanisme local et droit commun.
• Les débats sénatoriaux mettent au jour la tension entre vitesse et contrôle démocratique.

Déclic foncier : Le projet de loi Logement installe une question nette : faut-il créer des zones où la règle s’allège pour produire plus vite ? Derrière le terme technique, le sujet est politique. Un périmètre dérogatoire peut débloquer des opérations, mais il peut aussi court-circuiter des équilibres locaux. Les élus devront justifier le choix des secteurs, les objectifs et les contreparties. Le foncier devient ici un espace d’exception, ce qui appelle un cadrage public très lisible. Les choix fonciers sont et seront caniculaires…

2. Foncières : reprendre les rez-de-chaussée en main

URL : https://www.lesepl.fr/2026/07/cinq-ans-apres-sa-creation-le-reseau-des-foncieres-de-redynamisation-confirme-le-role-cle-des-epl-dans-la-revitalisation-des-territoires/

Éditeur : Fédération des élus des Entreprises publiques locales. Date de publication : 09/07/2026.

Aperçu : Les foncières de redynamisation structurent une action directe sur les centralités.

• Le réseau fête cinq ans d’action autour des centres-villes et centres-bourgs.
• Les EPL s’imposent comme opérateurs de portage et de remise sur le marché.
• La vacance commerciale appelle une maîtrise des murs, pas seulement des animations.

Déclic foncier : Les foncières de redynamisation montrent que la revitalisation ne se règle pas par slogans. Quand un local est mal placé, trop cher, trop grand ou détenu par un propriétaire absent, l’action publique doit entrer dans la mécanique immobilière. Acheter, porter, diviser, louer, recomposer : ces gestes sont moins visibles qu’une inauguration, mais plus décisifs. Les EPL occupent cette place intermédiaire entre stratégie municipale et marché. Le commerce revient quand le foncier commercial cesse d’être subi.

3. Commerce : les centralités cherchent leur zone prioritaire

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/des-deputes-proposent-de-creer-des-zones-prioritaires-de-commerce

Éditeur : Banque des Territoires / Localtis. Date de publication : 08/07/2026.

Aperçu : Des députés proposent un zonage dédié aux commerces de proximité.

• Une mission parlementaire avance 43 recommandations sur l’avenir du commerce local

Déclic foncier : Les zones prioritaires de commerce traduisent un constat : le commerce de proximité dépend d’une géographie fine. Quelques rues concentrent les flux, les loyers, les cellules vides et les arbitrages d’enseignes. Créer un zonage peut aider à cibler les aides, mais il ne suffit pas à faire revenir des exploitants. Le foncier commercial reste le cœur du sujet : prix des murs, durée du portage, taille des locaux, et capacité à regrouper ou découper les surfaces selon les usages.

4. Jeunes urbanistes : tester le projet sur site

URL : https://amenagement-durable.ecologie.gouv.fr/actualites/palmares-jeunes-urbanistes-2026-3-territoires-pilotes-inventer-ville-demain

Éditeur : Aménagement durable / Ministère de la Transition écologique. Date de publication : 03/07/2026.

Aperçu : Trois territoires pilotes accueilleront des workshops du Palmarès 2026.

• Les lauréats travailleront sur des sites confrontés à des enjeux locaux concrets.
• La démarche met les jeunes professionnels au contact du terrain.
• Les workshops peuvent produire des scénarios utiles aux collectivités concernées.

Déclic foncier : Le Palmarès des Jeunes Urbanistes a un intérêt foncier direct : il confronte des idées à des parcelles, des usages et des contraintes. Un site pilote n’est pas une page blanche. Il a une histoire, des propriétaires, des réseaux, des voisins, des risques, parfois des sols pollués. Le travail de workshop peut aider à reformuler les problèmes avant de chercher des réponses. Pour les collectivités, ce type de démarche sert à tester des hypothèses sans figer trop tôt le projet.

5. État propriétaire : une foncière bientôt cadrée

URL : https://acteurspublics.fr/articles/transition-ecologique-management-fonction-publique-territoriale/

Éditeur : Acteurs Publics. Date de publication : 03/07/2026.

Aperçu : Députés et sénateurs s’accordent sur le texte relatif à la foncière de l’État.

• La commission mixte paritaire valide une version commune du texte.
• Le dispositif touche à la stratégie immobilière et au contrôle parlementaire ; la désignation d’un préfigurateur prépare la mise en route de l’outil.

Déclic foncier : La foncière de l’État peut modifier la gestion d’un patrimoine souvent dispersé, sous-utilisé ou mal adapté. Le sujet n’est pas seulement administratif : chaque actif public réaffecté, vendu ou conservé pèse sur les marchés locaux. Un outil national peut clarifier les décisions, mais il devra éviter une lecture trop comptable. Un ancien bâtiment public peut devenir logement, service, équipement ou réserve foncière. Le vrai test sera la capacité à arbitrer selon les besoins des territoires, pas seulement selon la valeur de cession.

6. Logement neuf : les ventes en bloc amortissent le choc

URL : https://www.lemoniteur.fr/immobilier/crise-du-logement-neuf-face-a-lattentisme-des-clients-particuliers-kaufman-broad-augmente-ses-ventes-en-bloc.RWWNPRBM5RG5POIJ2ZYYYNNPTA.html

Éditeur : Le Moniteur. Date de publication : 09/07/2026.

Aperçu : Kaufman & Broad compense la prudence des particuliers par les ventes en bloc.

• Les acquéreurs particuliers restent prudents sur le logement neuf par conséquent les ventes en bloc prennent une place plus forte dans l’activité du promoteur. Ce glissement renseigne l’état réel de la production résidentielle.

Déclic foncier : Les ventes en bloc disent quelque chose du foncier résidentiel : quand les ménages se retirent, les opérations doivent trouver d’autres sorties. Les promoteurs s’appuient alors sur des investisseurs, bailleurs ou acteurs institutionnels. Ce choix peut sécuriser les programmes, mais il change aussi la nature de la production : typologies, prix, localisation, calendrier. Pour les collectivités, le point de vigilance porte sur l’équilibre final des opérations. Le foncier est engagé sur plusieurs années ; son débouché dépend désormais d’acheteurs moins dispersés.

Numéro précédent : #20
Numéro suivant : #22