Du foncier au déclic #22 : squats, évaluation environnementale, simplification, ingénierie, Metz, EPF et EPL

Bienvenue aux nouveaux lecteurs de Du foncier au déclic ! Cette semaine, le foncier se joue dans les règles, les procédures et les outils mais toujours pas comme solutions aux crises et surtout pas comme solution climatique, là, on continue à faire des trous dans le gruyère.

Au programme

• Locations touristiques et locaux squattés : l’Assemblée durcit le cadre.
• Évaluation environnementale : vers des pratiques plus homogènes.
• Simplification économique : les dérogations changent la méthode.
• Programmes urbains : l’ingénierie publique perd des appuis.
• Renouvellement urbain : démolir pour reprogrammer à Metz.
• EPF et EPL : coopérer pour mieux porter les projets.

1. Squats : protéger les locaux et les usages

URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/07/10/projet-de-loi-ripost-l-assemblee-facilite-l-expulsion-des-locations-touristiques-et-des-locaux-squattes_6722513_3224.html

Éditeur : Le Monde. Date de publication : 10/07/2026.

Aperçu : Le texte élargit l’évacuation administrative à plusieurs locaux occupés.

• Les locations touristiques entrent dans le champ de la procédure accélérée.
• Les locaux commerciaux, agricoles ou professionnels sont aussi visés.
• Le texte renforce le lien entre propriété, usage et capacité d’intervention publique.

Déclic : Le projet de loi Ripost touche un point sensible : un local occupé sans droit bloque plus qu’un propriétaire. Il fige un usage, retarde un projet, désorganise parfois une activité et crée une incertitude locale. En élargissant l’évacuation administrative, le texte cherche à réduire les situations d’enlisement. Mais la rapidité ne suffira pas à régler les causes : vacance, fragilité économique, locations touristiques mal encadrées, locaux peu surveillés, pénurie de logements. La protection du foncier passe aussi par une gestion active des biens.

2. Évaluation environnementale : harmoniser sans affadir

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/evaluation-environnementale-mathieu-lefevre-envisage-un-service-competence-nationale-pour

Éditeur : Banque des Territoires / Localtis. Date de publication : 09/07/2026.

Aperçu : Une mission vise des pratiques plus lisibles dans l’instruction environnementale.

• L’hypothèse d’un service à compétence nationale cherche à réduire les écarts.
• Les porteurs de projets demandent des avis plus prévisibles et mieux cadrés.
• L’enjeu reste de sécuriser sans abaisser la qualité d’analyse.

Déclic : L’évaluation environnementale reste un passage délicat pour les projets fonciers. Quand les attentes varient trop selon les territoires, les opérateurs perdent du temps et les collectivités peinent à anticiper. Une harmonisation peut clarifier les règles du jeu, à condition de ne pas transformer l’analyse en procédure mécanique. Les sols, l’eau, les continuités écologiques et les risques ne se résument pas à une grille nationale. Le bon équilibre se situe entre cadre commun et lecture fine du site.

3. Simplification : la dérogation devient un outil

URL : https://www.cadredeville.com/ville/loi-de-simplification-de-la-vie-economique-episode-4-quand-simplifier-signifie-deroger

Éditeur : Cadre de Ville. Date de publication : 13/07/2026.

Aperçu : Plusieurs mesures assouplissent le droit de l’urbanisme pour accélérer.

• Les dérogations concernent notamment PLU, infrastructures et implantations.
• La simplification déplace le centre de gravité entre règle locale et décision ad hoc.
• Les collectivités devront mesurer les gains de temps face aux risques de contestation.

Déclic : La simplification par dérogation est une promesse séduisante : lever un blocage, raccourcir un délai, débloquer une opération. Mais elle a un coût institutionnel. Plus la règle générale se perce de cas particuliers, plus la lecture du droit devient complexe. Les élus locaux devront arbitrer entre rapidité et cohérence territoriale. Pour le foncier, le danger est clair : traiter chaque projet comme une exception, sans stratégie d’ensemble. Une dérogation utile doit rester rare, motivée et traçable.

4. Ingénierie urbaine : la fin de certains appuis

URL : https://www.lagazettedescommunes.com/fabrique-de-la-ville/amenagement-du-territoire/politiques-publiques-fin-de-partie-pour-les-programmes-quartiers-de-demain-popsu.IS3OAWIUFNGW5H3GEMNXGGET5A.html

Éditeur : La Gazette des communes. Date de publication : 16/07/2026.

Aperçu : Plusieurs programmes d’appui urbain seraient arrêtés ou remis en cause.

• Quartiers de demain et Popsu sont cités parmi les dispositifs fragilisés.
• Ces programmes aidaient à relier recherche, terrain et action publique.
• Leur arrêt interroge la capacité des collectivités à préparer leurs projets.

Déclic : L’ingénierie urbaine reste souvent invisible, jusqu’au jour où elle manque. Sans appui, les petites et moyennes collectivités perdent des espaces de méthode, de comparaison et de prise de recul. Les projets fonciers ne se résument pas à une vente ou à un permis : ils demandent un diagnostic, des scénarios, une concertation et des montages. Réduire les dispositifs d’appui peut donner une impression d’économie rapide, mais le coût peut revenir plus tard sous forme de projets mal cadrés ou différés.

5. Metz-Bellecroix : démolir pour recomposer le quartier

URL : https://www.lemoniteur.fr/grand-est/moselle/moselle-nouvelle-phase-de-demolition-dans-le-quartier-bellecroix-a-metz.LYFZHSVPG5DFDAKLJJ5M2XAOT4.html

Éditeur : Le Moniteur. Date de publication : 16/07/2026.

Aperçu : Une nouvelle phase de démolition libère du foncier à Bellecroix.

• L’opération porte sur 20 logements dans un quartier en renouvellement.
• La démolition crée une réserve pour reprogrammer les usages.
• Le calendrier de libération foncière conditionne la suite du projet urbain.

Déclic : Le renouvellement urbain se voit souvent à travers les démolitions, mais le sujet réel vient après : que fait-on du terrain libéré ? À Bellecroix, chaque immeuble retiré ouvre une discussion sur les usages, les circulations, les espaces publics et les équilibres résidentiels. La démolition n’est pas une fin ; c’est une étape risquée, car elle crée une attente visible. Si la reprogrammation tarde, le vide devient un problème urbain. La réussite se joue dans la continuité entre libération et projet.

6. EPF et EPL : bâtir une chaîne foncière complète

URL : https://www.lesepl.fr/2026/07/comment-epl-et-epf-unissent-leurs-forces-au-service-des-territoires/

Éditeur : Fédération des élus des Entreprises publiques locales. Date de publication : 09/07/2026.

Aperçu : Les opérateurs publics rapprochent acquisition, portage et aménagement.

• Les EPF interviennent sur l’anticipation, l’acquisition et le portage.
• Les EPL prennent le relais sur l’aménagement, la gestion et la réalisation.
• La coordination évite les ruptures entre stratégie foncière et sortie opérationnelle.

Déclic : La coopération EPF-EPL répond à un problème fréquent : les projets se perdent entre acquisition et réalisation. Un EPF peut sécuriser le foncier, mais il faut ensuite un opérateur capable de transformer l’actif en projet. L’EPL apporte cette capacité d’aménagement, de gestion et de dialogue local. La chaîne devient plus lisible pour les collectivités : repérer, acheter, porter, aménager, remettre en usage. Cette continuité est précieuse quand les fonciers sont complexes, chers ou politiquement sensibles.

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