Terres agricoles et espaces naturels

Terres agricoles, espaces naturels et ZAN, du prix des terres à l’agrivoltaïsme, lus par Pascale Marchal dans la revue et le blog.

Dans la revue Du foncier au déclic
#34 · Dotation : le projet de budget 2027 promet 50 M€ aux communes rurales qui n’ont pas bâti
#34 · Captages : un projet de décret ne classerait que 1 950 captages prioritaires sur 33 000, et des hectares changeraient d’usage
#33 · Responsabilité : à Cambo-les-Bains, l’État renvoie la protection des terres agricoles aux collectivités
#33 · Vignes : Le Castellet refuse qu’une route vers une zone d’activités passe dans ses vignes
#31 · Sites : 1,9 % du territoire où le sol ne se transforme pas au rythme du projet
#30 · Agrivoltaïsme : la collectivité veut entrer dans la négociation
#27 · Agricole : l’eau, la terre, et cinq articles effacés
#27 · Terres : le prix officiel de l’année
#26 · Fermages : le revenu agricole reprend le dessus sur l’inflation
#26 · Moulins : un droit d’eau ne s’éteint plus d’un trait de plume préfectoral
#24 · ZAN : la Cornouaille mesure son sol avant d’en débattre
#24 · Eau et terres agricoles : le foncier comme outil de politique de l’eau
#23 · Montagne : adapter les règles aux territoires
#23 · Loi agricole : terres et eau au centre
#22 · Évaluation environnementale : harmoniser sans affadir
#15 · La loi de simplification recadrée sur le ZAN
#15 · Le ZAN retoqué côté foncier : lecture spécialisée
#14 · Étalement : la maison individuelle continue le grignotage
#12 · EquiSafer structure le foncier des activités équines
#11 · Nature : rendre accessible sans abimer, le cadrage se précise
#5 · Eau et biodiversité entrent dans les règles du PLU
#5 · Le portage foncier agricole gagne du terrain
#3 · SAFER : appels à candidatures, lecture pratique
#2 · Biodiversité UE : indicateurs, sols, agriculture, traçabilité
#1 · Les sols au cœur des débats territoriaux

Du foncier au déclic #39 : qui décide du constructible ?

Couverture de Du foncier au déclic #39 : qui décide du constructible ? Six vignettes, littoral, fonds Barnier, ZAN, sections de commune, OAP, zones d'activités

Cette semaine, la limite du constructible a bougé de six côtés à la fois. La mer avance et la liste des communes qui doivent cartographier son recul s'allonge. Ailleurs, le fonds Barnier rachète des terrains exposés aux crues ou aux glissements sans toujours vérifier qu'on n'y reconstruit pas. Les SCoT se mettent au ZAN quand les PLU traînent. Le Sénat rend aux communes des forêts oubliées. Le juge laisse une intercommunalité dessiner finement ses OAP. Et à Belin-Béliet, le maire refuse un permis que le préfet laisse passer côté environnement.