Organisation et foncier – comprendre pourquoi l’organisation elle-même bloque la stratégie foncière. Silos, mandats, arbitrage, chaîne observation-stratégie-patrimoine, gouvernance.
Dans la revue Du foncier au déclic
#33 · Responsabilité : à Cambo-les-Bains, l’État renvoie la protection des terres agricoles aux collectivités
#33 · Taxe : moins 63 % pour la taxe d’aménagement des départements
Hors-série · Cadre : 2,9 millions de ménages en attente, et un quinquennat à rendre utile
Hors-série · Clôture : les demandes du mouvement HLM, et le foncier seulement par l’impôt
Hors-série · Taxe : l’exonération de taxe foncière, seul sujet foncier du budget réclamé
#32 · Cadastre : le serveur des notaires coupé depuis la mi-août
#31 · Taxe : le taux ne bouge pas, la note avance quand même
#31 · Europe : du droit pour les villes, la question de l’argent reste ouverte
#30 · Maires : décentraliser le logement, donc décentraliser l’arbitrage foncier
#29 · Données : Zéro Logement Vacant, la fuite revendiquée
#29 · APL : le loyer social décroche de l’aide qui le paie
#27 · Foncière : l’État se dote d’un opérateur pour son patrimoine
#27 · HLM : l’État passe ses dépenses de logement social en revue
#26 · EPF d’Occitanie : modification de périmètre
#26 · Routes : l’État solde la facture des nationales transférées
#25 · Commerce de proximité : 65 séminaires pour outiller les élus
#15 · Territoires : une décision qui sécurise la méthode
#14 · Construction : le Sénat interpelle la concurrence
#14 · Finances locales : mission sur recettes et compétences
#14 · TFPB : l’abattement comme levier de proximité
#13 · Procédures abusives : un décret change la donne
#13 · ANCT : un signal sur l’organisation interne
#12 · Le contentieux environnemental change de tempo
#12 · Les données nationales des permis gagnent en lisibilité
#12 · Le Sénat veut cadrer la foncière de l’État
#11 · Textes officiels : la veille qui évite les surprises
#10 · CAUE : un réseau qui ancre l’ingénierie de proximité
#9 · Financement : Fonds vert 2026 cap sur l’adaptation et le recyclage foncier
#9 · Agences d’urbanisme : publication FNAU mode d’action
#8 · Administration : CMVRH nouveautés du portail ministériel de la formation
#8 · Logement social : arrêté JORF format du “répertoire” bailleurs
#7 · Cour des comptes : clarifier les politiques territoriales
#7 · Palmarès habitat PACA : un concours comme outil de doctrine
#6 · Habitat : 19 fiches pour caler une doctrine locale
#6 · CMVRH : un programme qui signale les priorités publiques
#5 · Les maires avancent avec des outils trop courts
#5 · Les décisions de la CNDP pèsent sur les projets
#5 · Le palmarès des jeunes urbanistes ouvre sa nouvelle édition
#3 · Relance logement : l’alerte FFB côté territoires
#3 · Fiscalité bailleurs : un dispositif qui change le calcul
#2 · Impôts locaux 2026 : CVAE, valeurs locatives, CFE
#1 · Taxe foncière : rappels sur les exonérations
#1 · Les CAUE mobilisés sur la sobriété foncière
Qui tient le sol ?Six terrains, une même question pour les collectivités Une veille foncière sert à repérer, derrière chaque actualité, qui répond du sol quand il change d’usage. La semaine du 25/09 au 02/10/2026, six sujets sans lien apparent ont…
Dans la plupart des collectivités, le foncier n'appartient à personne. La gouvernance foncière commence par une question rarement posée, qui a le mandat de trancher ?
Stratégie foncière des collectivité : silos, mandats flous, arbitrages absents. Pascale Marchal, ancienne DG d'EPF, auteure aux Presses des Ponts, décrypte pourquoi l'organisation elle-même bloque la stratégie foncière.
