Qui tient le sol ?
Six terrains, une même question pour les collectivités

Une veille foncière sert à repérer, derrière chaque actualité, qui répond du sol quand il change d’usage. La semaine du 25/09 au 02/10/2026, six sujets sans lien apparent ont posé cette même question, des terres agricoles du Pays basque aux maisons brûlées des Landes. Je les ai réunis dans le numéro 33 de Du foncier au déclic, ma revue de presse foncière hebdomadaire. Cet article en tire la lecture d’ensemble.

L’État renvoie, la commune résiste

Le 29/09/2026, au Journal officiel, le ministère de l’Aménagement du territoire répond à une question écrite posée seize mois plus tôt par le député Peio Dufau. À Cambo-les-Bains, le plateau de Marienia porte des terres plates et profondes, pâturées par des brebis de l’appellation Ossau-Iraty. Le plan local d’urbanisme (PLU) de 2019 en a changé la destination, et un permis a été accordé pour 94 logements sur 3,8 hectares, alors que le schéma de cohérence territoriale (SCoT) désignait le plateau comme espace agropastoral à préserver et que le préfet avait émis des réserves. La réponse rappelle la loi et conclut qu’« il est désormais de la responsabilité des collectivités » de se saisir de leurs outils.

Or le PLU qui a ouvert ces terres et le permis qui les construit sont déjà des décisions locales. La réponse confie donc aux collectivités ce qu’elles ont déjà tranché.

Quelques jours plus tôt, une commune du Var avait fait l’inverse. Le 24/09/2026, le conseil municipal du Castellet vote à l’unanimité une motion contre un tracé de contournement qui traverserait ses vignes. La route doit desservir l’extension du parc d’activités de Signes, sur une autre commune. Une zone d’activités qui grandit appelle une route, et une route consomme elle aussi du foncier.

La question à poser au moment où l’on décide d’étendre une zone est donc simple, « l’accès est-il dans le projet, avec son emprise ? ».

L’existant attend son tour

Le baromètre des entrées de ville commerciales, publié le 30/09/2026 par Icade et le groupe Scet, recense 437 projets de transformation sur 8 606 hectares. Un projet sur dix seulement a atteint la phase opérationnelle, et les élus interrogés citent d’abord la contrainte financière.

Dans le Tarn-et-Garonne, la communauté de communes Terres des Confluences montre l’autre versant. Elle consacre 10 millions d’euros sur dix ans à ses zones d’activités existantes, rue après rue, avec des montants que l’on peut suivre ligne par ligne.

Partir de l’existant coûte cher maintenant. Partir en extension coûte cher demain, et pas seulement financièrement.

Après le feu et la mer, qui porte le terrain ?

Le 25/09/2026, le Premier ministre annonce qu’en Gironde et dans les Landes, certaines maisons incendiées « ne pourront pas être reconstruites au même endroit ». Trois jours plus tard, une mission parlementaire propose de faire entrer la « défendabilité » face au feu dans le droit de l’urbanisme.

Une maison qui ne sera pas rebâtie sur place laisse un terrain, avec un propriétaire et une valeur d’avant l’incendie. Les annonces disent où l’on ne reconstruira pas, et elles ne disent pas encore qui rachète ces terrains ni ce qu’ils deviennent.

À Bréhat, le 28/09/2026, le conseil municipal instaure la taxe Gemapi et redessine la carte des zones du bourg exposées au recul du trait de côte. Sur une île, le foncier où se replier est rare par définition. Je retiens le geste, une petite commune qui lève l’impôt avant d’avoir la réponse.

Qui paie la protection des espaces naturels ?

Selon Départements de France, la part départementale de la taxe d’aménagement a baissé d’environ 63 % entre 2021 et 2025. Cette taxe relie chaque mètre carré construit à la protection des 4 300 espaces naturels sensibles gérés par les départements, près de 400 000 hectares, et elle finance les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Quand sa liquidation se grippe, c’est la protection du sol qui perd sa ressource.

Écrire le nom de celui qui répond du sol

D’un sujet à l’autre, la même question revient, qui répond du sol quand il change d’usage. Elle se pose dans les textes, l’État renvoyant aux collectivités, et sur le terrain, une commune défendant ses vignes contre la route d’une autre. Elle se pose aussi après la catastrophe, quand personne n’a encore dit qui porte le foncier que l’on ne reconstruit pas.

Une stratégie foncière commence souvent par des questions simples, posées au bon interlocuteur.

Au SCoT, qui fait respecter ses espaces à préserver quand un PLU les ouvre ?
Au moment d’étendre une zone d’activités, l’accès est-il dans le projet, avec son emprise ?
Au préfet comme au législateur, qui porte le foncier que l’on ne reconstruit pas après un incendie ?
À votre département, combien avez-vous perçu de taxe d’aménagement en 2025, et combien d’hectares cela représente-t-il ?

Notre prochain chantier pourrait être d’écrire, terrain par terrain, le nom de celui qui en répond aujourd’hui, mais surtout demain.