Planification et foncier – articuler le temps long de la planification avec la décision foncière. ZAN, PLUi, SCoT, trajectoires, sobriété foncière dans les documents d’urbanisme.
Dans la revue Du foncier au déclic
#33 · Côte : Bréhat vote la taxe Gemapi et redessine ses zones exposées
Hors-série · Lois : une grande loi foncière demandée pour 2027, une loi Relance logement en séance cet automne
#32 · Loi foncière : les HLM la demandent aux candidats de 2027
#31 · Sursis : trois mois avant qu’un site industriel ne change de catégorie
#28 · Littoral : la stratégie du trait de côte est adoptée
#27 · Agricole : l’eau, la terre, et cinq articles effacés
#27 · Nucléaire : Gravelines, le SCoT et le PLUi mis en compatibilité par décret
#27 · Montagne : les SCoT pourront lever la loi Littoral autour des grands lacs
#26 · SRU : il ne reste que deux communes sur la liste de l’effort supplémentaire
#25 · PLU : l’évaluation environnementale généralisée, en vigueur depuis hier, le 5 août
#25 · SRU : six communes de Guadeloupe exemptées pour 2026-2028
#24 · Simplification : un décret d’urbanisme déguisé en décret de normes
#23 · Logement : un texte jugé trop court
#23 · ABF : le patrimoine pèse sur le logement
#23 · Montagne : adapter les règles aux territoires
#22 · Évaluation environnementale : harmoniser sans affadir
#22 · Simplification : la dérogation devient un outil
#21 · Logement : un périmètre pour déroger
#21 · Commerce : les centralités cherchent leur zone prioritaire
#20 · Loi logement : un texte ambitieux qui change de chambre en 24 heures
#20 · Simplification des normes : le Sénat enrichit le texte, mais reste sur sa faim
#19 · Relance Logement : l’ABF perd son avis conforme dans les zones tendues
#19 · ZAN : le Sénat juge le gouvernement pas assez ambitieux
#17 · Aménagement national : relance d’une stratégie attendue
#16 · Produire dans le Grand Paris, trouver la place
#15 · La loi de simplification recadrée sur le ZAN
#15 · La censure du ZAN confirmée par l’AFP
#15 · Pourquoi la suppression des ZFE et le ZAN tombent
#15 · Le ZAN retoqué côté foncier : lecture spécialisée
#13 · Cabanisation : l’arsenal pénal se durcit
#13 · Loi Climat : ZAN et littoral, bilan sévère
#11 · Relance logement : le gouvernement remet un texte sur la table
#11 · Planification : un SCoT remis en discussion via enquête publique
#10 · ZAN : le Parlement relance les arbitrages fonciers
#10 · Simplification : ce que vise le volet urbanisme-environnement
#10 · SCoT : un PETR remet la planification en débat public
#9 · Littoral : mer, outre-mer et recul du trait de côte dossier Conseil d’État
#8 · Urbanisme : au Sénat, renforcement contre la cabanisation
#7 · JOP 2030 : l’urbanisme passe en mode dérogatoire
#6 · Simplification urbanisme : 4 changements concrets
#5 · Eau et biodiversité entrent dans les règles du PLU
#4 · Urbanisme : réseaux, le juge exige du concret
#4 · ZAN : le dispositif se retrouve contesté
#4 · ZAN : proposition de loi sur des droits cessibles
#4 · Article 194 : alerte sur un gel des autorisations
#3 · SRU et ZAN : la double contrainte des maires
#3 · Occitanie : des pistes locales pour tenir le ZAN
#3 · Méga-décret : simplification, mais où ça mord vraiment
#2 · PLU : la règle générale, l’exception encadrée
#2 · Conseil d’État : les décisions qui touchent l’urbain
#2 · SCoT Mont-Blanc : concertation sous tension écologique
#1 · Les SCoT interpellent sur la stabilité normative
#1 · Le sursis ZAN reste peu activé
#1 · Décret SRU : ajustement du taux obligatoire
Entre le projet de territoire et les opérations, il y a quatre niveaux à traverser, et la chaîne peut se rompre à chacun d'eux. Voici ces ruptures et le bon moment pour poser la question foncière.
Le coût du ZAN va de zéro à 3,4 milliards d'euros par an selon le rapport IGF et IGEDD. L'écart entre les deux bornes dépend de décisions locales, à commencer par les règles de densité.
Un PLU opérationnel, PLU irréprochable mais des projets qui ne sortent pas. Pascale Marchal décrypte pourquoi le PLU trop réglementaire bloque ce qu'il est censé permettre en matière de stratégie foncière, et ce que font les collectivités qui ont compris.
