Du foncier au déclic #33 : qui tient le sol ?

Responsabilité, vignes, existant, feu, côte, taxe

Bienvenue dans le premier numéro de « Du foncier au déclic » réservé aux inscrits de la newsletter. C’est en réalité le 33è numéro ; 33 semaines en continu avec de l’info sur le foncier même en été sous 40°C. Vous y trouvez les six sujets avec leurs déclics et leurs sources. Le carnet de collecte est sur demande par un retour de mail. Rien de plus simple.

Cette semaine, une même question est revenue d’un sujet à l’autre, qui tient le sol ?

Une réponse ministérielle renvoie la protection des terres agricoles aux collectivités. Un conseil municipal du Var interpelle l’État pour défendre ses vignes. Un baromètre national compte 437 entrées de ville à transformer, et une intercommunalité du Tarn-et-Garonne remet ses zones d’activités en état, rue après rue. En Gironde et dans les Landes, l’État dit où l’on ne rebâtira pas, et une île bretonne lève un impôt pour se préparer à la mer. Enfin, la taxe qui finance les espaces naturels des départements a perdu 63 % en quatre ans.

Au programme

Responsabilité : à Cambo-les-Bains, l’État renvoie la protection des terres agricoles aux collectivités
Vignes : Le Castellet refuse qu’une route vers une zone d’activités passe dans ses vignes
Existant : 437 entrées de ville à transformer, et une intercommunalité qui remet ses zones en état
Feu : en Gironde et dans les Landes, des maisons ne seront pas rebâties sur place
Côte : Bréhat vote la taxe Gemapi et redessine ses zones exposées
Taxe : moins 63 % pour la taxe d’aménagement des départements

1. Responsabilité : à Cambo-les-Bains, l’État renvoie la protection des terres agricoles aux collectivités

Source : Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale (questions), 29/09/2026. Question écrite n° 6930 de Peio Dufau du 20/05/2025, réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, JO AN (Q) n° 39 du 29/09/2026, p. 9066-9067.

Synthèse : seize mois après la question d’un député sur le plateau de Marienia, la réponse rappelle la loi et conclut que la suite revient aux collectivités.

À Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), le plateau de Marienia porte des terres plates et profondes, pâturées par des brebis de l’appellation Ossau-Iraty et situées dans l’aire de l’AOP piment d’Espelette. Selon la question, le PLU de 2019 en a changé la destination, et un permis a été accordé à un promoteur et à un opérateur de logements sociaux pour 94 logements, sur deux parcelles et 3,8 hectares. Le SCoT désignait pourtant le plateau comme espace agropastoral à préserver, et le préfet avait émis des réserves. La réponse ne cite pas le plateau. Elle rappelle la loi du 12/07/2010 et la loi Climat et résilience du 22/08/2021, puis écrit qu’« il est désormais de la responsabilité des collectivités » de se saisir de leurs outils.

Déclic : le PLU qui a ouvert ces terres et le permis qui les construit sont déjà des décisions locales. La réponse confie donc aux collectivités ce qu’elles ont déjà tranché, et elle ne dit rien de ce que peut l’État quand son préfet émet des réserves et que le permis est accordé malgré tout. Seize mois pour l’écrire, ça laisse rêveur. La question utile se pose à l’échelle du SCoT, « qui fait respecter ses espaces à préserver quand un PLU les ouvre ? ».

Vos réponses m’intéressent, écrivez-moi à contact@declicfoncier.fr.

2. Vignes : Le Castellet refuse qu’une route vers une zone d’activités passe dans ses vignes

Source : Nice-Matin, article de Célia Mallek, 28/09/2026.

Synthèse : le conseil municipal du Castellet (Var) a voté le 24/09, à l’unanimité, une motion adressée au préfet contre un tracé de contournement qui traverserait des vignes.

Les camions qui desservent le parc d’activités de Signes traversent aujourd’hui Le Beausset pour rejoindre l’autoroute, et l’extension de la zone est prévue. Les services de l’État étudient plusieurs tracés de contournement, dont l’un pourrait prendre plusieurs hectares de vignes au Brûlat. La motion lue par le maire, René Castell, refuse que le parc se développe « au prix de la destruction durable d’espaces agricoles et viticoles ». Les élus demandent l’étude comparative d’un tracé par les Bouches-du-Rhône, et l’accès à tous les éléments techniques, agricoles et financiers du dossier. Un élu d’opposition, Frank Caramello, parle de 1 000 camions par jour.

Déclic : un beau miroir du sujet n°1. Une zone d’activités qui grandit appelle une route, et une route consomme elle aussi du foncier. Au Castellet, ce foncier serait pris aux vignes, sur le territoire d’une commune qui n’accueille pas la zone et qui demande à être « pleinement associée » aux études. La question à poser au moment où l’on décide d’étendre une zone est simple, « l’accès est-il dans le projet, avec son emprise ? ». Il faudrait peut-être regarder les deux ensemble. C’est aussi ça la stratégie foncière.

3. Existant : 437 entrées de ville à transformer, et une intercommunalité qui remet ses zones en état

Sources : Localtis, Banque des Territoires, article d’Emilie Zapalski, 30/09/2026 ; Baromètre des entrées de ville commerciales, deuxième édition, Icade et groupe Scet, 30/09/2026 ; La Dépêche du Midi, 30/09/2026.

Synthèse : un baromètre national recense 437 projets de transformation d’entrées de ville commerciales, et Terres des Confluences consacre 10 M€ sur dix ans à ses zones d’activités existantes.

Le baromètre d’Icade et de la Scet, filiales de la Caisse des Dépôts, compte 437 projets sur 8 606 hectares. 35 % sont portés par des collectivités ou des acteurs publics, et 10 % seulement ont atteint la phase opérationnelle. Produire des logements et renforcer l’attractivité commerciale arrivent à égalité (27 % chacun), devant la renaturation (18 %). Les élus interrogés citent d’abord la contrainte financière (53 %). Dans le Tarn-et-Garonne, la communauté de communes Terres des Confluences a engagé en 2025 un programme de 10 M€ sur dix ans pour reprendre voiries, réseaux et plantations de ses zones de Castelsarrasin et de Moissac, dont 522 083 € rue des Cerises avec l’aide de l’État (DETR). Elle prépare en parallèle la ZAC de Fleury, redimensionnée pour limiter son emprise.

Déclic : partir de l’existant, c’est la devise de Déclic Foncier, et cette semaine elle se lit à deux échelles. Le baromètre montre que les projets existent, et que neuf sur dix ne sont pas encore entrés en phase opérationnelle. Terres des Confluences montre l’autre versant, une rue après l’autre, avec des montants que l’on peut suivre ligne par ligne. Refaire sur l’existant coûte financièrement cher maintenant, partir en extension coûte cher demain … et pas seulement financièrement.

4. Feu : en Gironde et dans les Landes, des maisons ne seront pas rebâties sur place

Sources : Localtis, Banque des Territoires, article de Michel Tendil, 25/09/2026 ; Localtis, Banque des Territoires, article de Michel Tendil, 29/09/2026. Contexte : Maire-info, 28/09/2026.

Synthèse : l’État accélère les permis de reconstruire et écarte la reconstruction là où le feu reviendrait, pendant qu’une mission parlementaire propose de faire entrer la « défendabilité » dans le droit de l’urbanisme.

Le 25/09, un mois après son déplacement à Mérignac du 17/08, le Premier ministre a réuni les préfets de Gironde et des Landes. Les premiers permis de construire seront instruits en un mois au plus, et certaines maisons « ne pourront pas être reconstruites au même endroit » si elles exposent de nouveau leurs occupants au feu. L’État débloque 12 M€ pour les infrastructures des collectivités et 5 M€ pour la forêt en 2026. Le 28/09, la mission de sept députés et sénateurs a remis au Premier ministre son rapport sur la sécurité civile. Elle propose d’inscrire la « défendabilité » dans le droit de l’urbanisme, relève que moins de 30 % des obligations légales de débroussaillement sont effectuées, et veut clarifier ce qui revient aux propriétaires du bâti et à ceux de la forêt. Le gouvernement annonce le dépôt du projet de loi à l’automne 2026. Nous suivons ce chantier depuis le #26, qui lisait les décrets du 11/08/2026 installant la mission interministérielle de reconstruction et confiant cette mission aux sept parlementaires.

Déclic : une maison qui ne sera pas rebâtie sur place laisse un terrain, avec un propriétaire et une valeur d’avant l’incendie. Les annonces disent où l’on ne reconstruira pas, et elles ne disent pas encore qui rachète ces terrains ni ce qu’ils deviennent. Si la défendabilité entre dans le droit de l’urbanisme, la même question se posera à plus grande échelle. « Qui porte le foncier que l’on ne reconstruit pas ? » C’est la question à poser au préfet comme au législateur.

5. Côte : Bréhat vote la taxe Gemapi et redessine ses zones exposées

Source : Ouest-France, 30/09/2026.

Synthèse : le 28/09, le conseil municipal de l’île de Bréhat (Côtes-d’Armor) a instauré la taxe Gemapi à compter du 01/01/2027 et modifié la carte des zones exposées au recul du trait de côte au bourg.

La délibération a été adoptée par neuf voix et deux abstentions. La taxe financera d’abord des études, puis une partie des protections contre la submersion. Elle sera perçue avec les taxes foncières, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises, pour un montant par contribuable encore inconnu. La carte de préfiguration retient une hausse du niveau de la mer de 30 cm, sans les surcotes de tempête, et la commune envisage de nouvelles études à partir de 2027. Les élus préviennent que la taxe ne suffira pas, à elle seule, à financer des travaux importants. Au #28, nous lisions la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (décret n° 2026-803 du 20/08/2026), qui fixe le cadre de ces cartes locales à trente et à cent ans.

Déclic : une carte de préfiguration dit déjà, avant toute règle, quelles maisons du bourg sont regardées de près. La taxe fait payer à tous l’étude de ce risque, et les élus reconnaissent eux-mêmes qu’elle ne suffira pas. Sur une île, le foncier où se replier est rare par définition. Je retiens surtout le geste, une petite commune qui lève l’impôt avant d’avoir la réponse.

6. Taxe : moins 63 % pour la taxe d’aménagement des départements

Source : Maire-info, 28/09/2026.

Synthèse : Départements de France boycotte les Assises de la biodiversité de Tours, du 29/09 au 01/10, pour protester contre la chute de la part départementale de la taxe d’aménagement.

Selon l’association présidée par François Sauvadet, les montants reversés aux départements ont baissé d’environ 63 % entre 2021 et 2025, une contraction « d’une ampleur exceptionnelle ». Elle chiffre à au moins 200 M€ les pertes qu’elle impute à la recentralisation de la liquidation de la taxe par la DGFiP. Cette ressource finance les 4 300 espaces naturels sensibles gérés par les départements, près de 400 000 hectares, ainsi que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).

Déclic : la part départementale de la taxe d’aménagement relie chaque mètre carré construit à la protection d’espaces naturels. Quand sa liquidation se grippe, l’achat et la gestion des espaces naturels sensibles en dépendent, comme le budget des CAUE. Le moment choisi pour le dire, celui où l’on célèbre la biodiversité, en dit long. La question à poser à votre département, « combien avons-nous perçu en 2025, et combien d’hectares cela représente-t-il ? ».

Auto-méditation cette semaine : dans ma veille, la même question est revenue d’un sujet à l’autre, qui répond du sol quand il change d’usage. Je me demande si notre prochain chantier n’est pas d’écrire, terrain par terrain, le nom de celui qui en répond aujourd’hui mais surtout demain …

🎁 Le Carnet de collecte de la semaine accompagne ce numéro sur demande en réponse au mail d’envoi.

🎁 Vous vous demandez où en est votre organisation sur sa stratégie foncière ? le diagnostic de stratégie foncière est là : https://declicfoncier.fr/diagnostic-foncier-strategie-fonciere/

🎁 En bonus vous avez accès en lecture le hors-série sur le 86e congrès HLM, « Habiter 2032 : et sur quel terrain ? » : https://declicfoncier.fr/du-foncier-au-declic-hors-serie-congres-hlm-2026/

🎁 Inscrivez-vous au Sommet francophone de la stratégie foncière, les 19 et 24/11/2026, de 14h à 18h heure de Paris : https://www.linkedin.com/events/7496544000443564032/

À la semaine prochaine, sauf s’il n’y a pas d’actu liée au foncier. J’en doute.

Pascale Marchal
Déclic Foncier
https://declicfoncier.fr

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